publications

La multiplicité des juges. Nous allons ici nous resituer dans le cadre européen puisque en France il y a cinq catégories de juges qui se disputent aujourd’hui le pouvoir de contrôler la loi française : le Conseil constitutionnel, qui a pour mission d’examiner...

Les évolutions du maintien de la paix Une nouvelle forme d’action a été inventée, sous la pression des évênements, pour tenter de suppléer les mécanismes insuffisants ou défaillants prévus. A Les Opérations de maintien de la paix. Toute action coercitive...

La notion de service public et ses évolutions. La notion de service public a une valeur extrêmement forte au-delà du droit administratif, en effet, le Préambule de 1946 se réfère à la notion de service public. Il y a donc bien une consécration constitutionnelle...

Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 6 pages et a été publié en date du 22 octobre 2007. Résumé Selon le Doyen P. Roubier « les difficultés inhérentes à la définition de la loi d’interprétation ne peuvent mettre en doute une...

Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 5 pages et a été publié en date du 30 mars 2007. Résumé « Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui...

Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 10 pages et a été publié en date du 31 juillet 2007. Résumé L’une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d’efficience législative réside dans la dégradation...

Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 10 pages et a été publié en date du 27 septembre 2007. Résumé L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la...