L'interprétation de la règle de droit

Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 10 pages et a été publié en date du 27 septembre 2007.

Résumé

 
L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c’est précisément l’interprétation qu’en donneront les organes d’application qui déterminera s’il y a ou non violation et s’il y a lieu par conséquent d’appliquer les actes prévus en pareil cas. C’est donc bien l’interprétation et donc l’application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l’énoncé, l’interprétation recèle de nombreuses difficultés d’ordre théorique dans la définition des concepts, c’est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l’interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu’est-ce que l’interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l’interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c’est ainsi que nous verrons d’abord dans la section deux, les théories de l’interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation. 
 

Sommaire

1. L'ontologie de l'interprétation
2. Les théories de l'interprétation
   1. L'école de la « libre recherche scientifique »
   2. La théorie réaliste
3. Les organes de l'interprétation
   1. Le juge
   2. Les organes non juridictionnels