Les évolutions du maintien de la paix partie II

a) Existence d’un conflit armé international ou menace de celui-ci.

C’est la catégorie classique, en vue de laquelle l’art.39 a été rédigé.

b) Violations massives des droits de la personne aboutissant à des souffrances importantes des populations.

A partir de 1991, le CS a commencé à établir un lien direct entre la violation massive des droits de l’homme ainsi que du droit international humanitaire, et la menace contre la paix. On peut mentionner les cas suivants : Yougoslavie (rés. 771, 1991 ; rés. 836, 1993) ; Somalie (rés. 794, 1992) ; Rwanda (rés. 918, 1994 ; rés. 929, 1994) ; Haïti (rés. 940, 1994) ; Timor oriental (rés. 1264, 1999 ; rés. 1272, 1999), Sierra Leone (rés. 1306, 2000).

c) Entorse à l’autorité du CS, non respect d’obligations assumées sous son autorité.

Il semble que le non-respect de décisions contraignantes du Conseil, et surtout la violation d’armistices ou de traités de paix conclus sous son autorité, peut en soi donner lieu à une qualification de menace contre la paix. C’est le cas de Haïti (rés. 873 (1993)). Une situation analogue s’était présentée en Angola, où le non-respect de certains accords passés avec l’UNITA par cette dernière aboutit à une qualification de menace contre la paix opérée par le Conseil ( rés. 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998) notamment). (on garde ou pas ? )

d) La nature du régime politique d’un Etat.

Dans les rés. 917 et 940 relatives à la situation en Haïti, la nature du régime politique en cause forme la base d’une qualification autonome de menace contre la paix. Certes, le Conseil dit que le cas d’Haïti est un cas « unique ». Mais ce vocabulaire-qui s’analyse comme une clause de réserve, visant à maintenir une flexibilité- n’a pas de quoi impressionner.

e) Le terrorisme international.

Le terrorisme international affecte par définition la paix internationale, car il consiste en l’exercice de la violence sur le plan international. Se pose cependant la question du seuil à franchir pour que l’intensité requise par l’art. 39 soit atteinte. Il est certain que les attaques du 11 septembre atteignent ce seuil. Ceci est confirmé par les rés. que le CS a adoptéess à la suite des évênements (rés. 1368 (2001), 1373 (2001), 1377 (2001), 1438 (2002), 1440 (2002), 1450 (2002), 1452 (2002)). Mis à part ce genre d’attaque, s’est posé la question de savoir si la non-extradition de terroristes soupçonnés (voire le soutien au terrorisme sans précision ultérieure) pouvait constituer une menace contre la paix. Le Conseil y a répondu par l’affirmative dans deux cas sensiblement identiques : celui de la Libye (rés. 748, 1992) et celui du Soudan (rés. 1054, 1996).

f) Le désarmement.

L’acquisition et la prolifération d’armes de destruction massive par certains Etats censés être dangereux par référence à leur comportement agressif du passé ou leurs menaces, est considérée comme étant un chef autonome de qualification selon l’article 39. L’Iraq est à cet égard un cas d’école. Dès la rés. 687 (1991), le Conseil voyait en la non-ratification de la convention sur les armes biologiques et bactériologiques de 1972 une menace contre la paix.

Ø La conceptualisation de la pratique autour de quatre dimensions majeures.

Sans pouvoir nous y attarder plus soulignons tout de même la systématisation de quatres concepts majeurs tels qu’envisagés ou préconisés par le SG Boutros Ghali dans son supplément à l’ « Agenda pour la paix » présenté le 3 janv. 1995, à savoir le concept de diplomatie préventive, celui de rétablissement de la paix ou « peace making », puis celui de maintien de la paix ou « peace keeping » et enfin celui de consolidation de la paix ou « peace building ». Tu en parles p 45. Il faudrait à ce moment là rajouter les termes anglais.

Ø Une grande étendue de capacités.

Pour faire face aux crises plus complexes les pays déploient un personnel doté de spécialités plus diverses. Les militaires coopèrent maintenant avec des policiers et d'autres experts pour renforcer la sécurité dans les sociétés éprouvées par des conflits. Ces experts peuvent être des administrateurs régionaux ou municipaux, des juges et procureurs chargés de développer l'appareil judiciaire et de faire fonctionner les tribunaux, des conseillers en matière de médias, de santé, d'impôts et de politique sociale, et même des personnes qui gèrent les infrastructures de base.

Ø Un plus grand nombre d'acteurs.

D'autres acteurs que les Nations unies s'investissent dans la tâche du maintien de la paix et de la résolution des conflits. Des organismes régionaux comme l'OTAN, l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), des organisations africaines, tels l'UA (Union africaine), la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe) et la CEDEAO (Communauté economique des Etats d'Afrique de l'Ouest), l'OEA (Organisation des Etats américains), enfin plus récemment l'Union européenne, s'en chargent également, parfois sous couvert, parfois en dehors d'un mandat de l'ONU.

2°) Vers une nouvelle définition du maintien de la paix.

La diversité croissante des situations, des contextes politiques et des acteurs a donc suscité des interrogations parmi les Etats et au sein de l'ONU qui ont été scandées par des documents marquants visant à clarifier le rôle de l'ONU et plus largement à renforcer l'efficacité des opérations de paix.

Le 17 juin 1992, le secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros Ghali a présenté au Conseil de sécurité son rapport :

Agenda pour la paix, diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix.

"La nature des opérations de maintien de la paix a évolué rapidement depuis quelques années. Les principes et pratiques établis ont été adaptés en fonction des demandes nouvelles de ces dernières années, mais, pour l'essentiel, les conditions qui déterminent le succès des opérations restent inchangées : un mandat clair et réalisable; la coopération des parties à l'exécution dudit mandat; l'appui continu du Conseil de sécurité; la volonté des Etats membres de fournir le personnel nécessaire, qu'il soit militaire et policier, ou civil, notamment les spécialistes; un commandement efficace des Nations unies, au Siège et sur le terrain; un appui financier et logistique adéquat. Le climat international changeant, et les opérations de maintien de la paix étant de plus en plus souvent destinées à faciliter la mise en oeuvre d'accords mis au point par les négociateurs de paix, toute une nouvelle gamme de besoins et de problèmes sont apparus dans les domaines de la logistique, du matériel, du personnel et des finances, obstacles qui pourraient dans tous les cas être levés si les Etats membres le souhaitaient et étaient prêts à mobiliser toutes les ressources requises."

L'un des principaux thèmes développés dans le rapport est que "l'ONU a pour vocation de contribuer à toutes les étapes d'un processus, qui, partant de la prévention des conflits, de leur réglement et de l'assistance d'urgence, se poursuit avec la reconstruction et la réinsertion et aboutit enfin au développement économique et social".

Les fonctions des opérations de paix sont précisées et étendues : au maintien de la paix, se juxtaposent le rétablissement de la paix, l'imposition de la paix et la consolidation de la paix.

Le Supplément à l'Agenda pour la paix de Boutros Boutros Ghali, publié en janvier 1995, confirme les trois principes fondamentaux : consentement des parties, impartialité et non-usage de la force (sauf en cas de légitime défense), qui doivent caractériser les interventions de l'ONU. Il souligne que le maintien de la paix et l'emploi de la force ne doivent pas être considérés comme des éléments d'un "continuum permettant de passer de l'un à l'autre", mais que l'emploi de la force exige l'établissement d'un mandat explicite et spécifique. Enfin, il précise l'utilité de la coopération avec d'autres acteurs, déjà évoquée dans l'Agenda de 1992 :

"Tous les efforts que déploient le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et le Secrétaire général pour maîtriser et résoudre les conflits requièrent la coopération et l'appui d'autres acteurs sur la scène internationale : les gouvernements qui composent l'ONU, les organisations régionales, les organisations non-gouvernementales et les diverses entités (fonds, programmes et institutions) du système des Nations unies lui-même. Si l'on veut que ces efforts aboutissent, il faut soigneusement coordonner les rôles des différents protagonistes afin de pouvoir adopter une démarche intégrée à l'égard de la sécurité humaine."

En 1999, Kofi Annan, Secrétaire général de l'ONU, demanda à un groupe d'experts internationaux d'élaborer un rapport sur les conditions d'une réforme des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Le rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies - connu sous le nom de Rapport Brahimi, d'après le Président du Groupe, Lakhdar Brahimi, conseiller du Secrétaire général - est publié en août 2000. L'objectif du rapport était de corriger "un grave problème d'orientation stratégique, de prise de décisions, de rapidité de déploiement, de planification et de soutien des opérations". Le rapport souligne le décalage qui peut exister entre les ambitions affichées dans les mandats du Conseil de sécurité et les moyens effectifs mis à la disposition de l'Organisation. Assorti de propositions concrètes il identifie vingt priorités dont : la nécessité de pratiquer réellement et à temps une action préventive et, en aval des opérations, une action de consolidation de la paix, en préconisant notamment une véritable doctrine d'emploi de la police, la nécessité d'une doctrine "robuste" et la nécessité de mandats réalistes. Les Casques bleus, indique le rapport, doivent être capables de se défendre, mais aussi de défendre activement les civils placés sous leur protection. Leurs règles d'engagement doivent être suffisamment fermes, leurs mandats prévoir le recours à la force et leurs équipements être accrus et renforcés. Il souligne également la nécessité de renforcer les moyens du Siège pour planifier et appuyer les opérations. A la suite de ce rapport, un certain nombre d'initiatives a amélioré la capacité de maintien de la paix de l'ONU. Ont été approuvés l'augmentation de cinquante pour cent du personnel du Département des opérations de maintien de la paix, ainsi qu'un budget de cent cinquante millions de dollars destiné à équiper la base logistique de l'ONU de Brindisi, en Italie, qui a pu fournir à l'ONU, outre une formation continue, une nouvelle capacité de réponse rapide.

Afin d'accroître la flexibilité de l'administration et de la logistique, le Secrétariat a aussi délégué une plus grande autorité aux instances sur le terrain.

"La mise en oeuvre du rapport est entrée dans une nouvelle phase, axée davantage sur les modalités pratiques d'application des réformes. A présent, l'effort devrait porter tout particulièrement sur les points suivants :

- le déploiement rapide et une meilleure disponibilité des personnels et des moyens

- le développement de stratégies globales pour les opérations complexes

- le renforcement de la formation des personnels

- une meilleure intégration de l'expérience acquise et des meilleures pratiques dans la planification de nouvelles opérations

- le renforcement des capacités régionales de maintien de la paix, en particulier en Afrique."

En outre, des opérations de maintien de la paix de l'ONU controversées ont amené à une réflexion sur la nécessité d'une réforme de ces OMP :

Pour ne faire que les citer… :

Ø L'ONUSOM II (Opération des Nations unies en Somalie II) 1993-1995

Ø La MINUAR (Mission des Nations unies au Rwanda) et le génocide rwandais en 1994

Ø La FORPRONU (Force de protection des Nations unies) en ex-Yougoslavie et les massacres dans l'enclave musulmane de Srebrenica en juillet 1995.

Ø La MINUSIL (Mission des Nations unies en Sierra Leone), confrontée à une prise d'otages de Casques bleus en mai 2000 et qui a donné lieu à l'envoi par le Secrétaire-général de l'ONU d'une enquête sur place .

Au vu de ces expériences et constatations une réforme du maintien de la paix s'impose donc :

Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix des Nations Unies, sous la direction de Lakhdar Brahimi, août 2000 :

"Une fois sur le terrain, les Casques bleus doivent être capables d'accomplir leur mission de façon professionnelle et efficace. Cela veut dire que les unités militaires de l'ONU doivent être capables de se défendre elles-mêmes, de défendre les autres composantes de la mission, et de défendre le mandat de celle-ci. Les règles d'engagement doivent être suffisamment fermes pour que les contingents de l'ONU ne soient pas contraints d'abandonner l'initiative à leurs agresseurs.Répétition

Cela veut dire, corollairement, que le Secrétariat ne doit pas appliquer des hypothèses de planification favorables à des situations dont les acteurs locaux ont largement fait la preuve que leur comportement serait défavorable. Cela veut dire que les mandats devraient préciser qu'une opération donnée est autorisée à employer la force. Cela veut dire des forces plus nombreuses, mieux équipées et plus coûteuses, mais aussi capables d'avoir un effet plus dissuasif. Les forces de l'ONU travaillant dans le cadre d'opérations complexes devraient, en particulier, se voir doter de moyens de renseignement sur le terrain et des ressources voulues pour opposer une défense efficace à des agressions violentes.

De plus, les soldats de la paix de l'ONU - militaires ou policiers - qui sont témoins de violences à l'égard de civils devraient jouir d'une autorisation implicite de faire cesser ces violences, dans la mesure de leurs moyens et au nom des principes fondamentaux de l'ONU. Les opérations dans le mandat desquelles la protection des civils est prévue de façon générale et explicite doivent être dotées des moyens requis pour s'acquitter de cette partie de leur mission."

Rapport d'information de la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international "pour défendre la paix, réformer l'ONU", tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001 (intervention de Hubert Védrine, ministre français des affaires étrangères), Assemblée nationale, juin 2001 :

"Comment aider l'ONU à mieux exercer son rôle ?

En premier lieu - et là je pense rejoindre un sentiment général - en s'abstenant de confier à l'ONU des missions excessives d'imposition de la paix et de l'engager dans des contextes de conflits ouverts, sauf à prendre le risque d'échecs dramatiques qu'ont illustré l'ONUSOM en Somalie et la FORPRONU en Bosnie.

Il ne faut plus accepter d'opérations de maintien de la paix qui sont des opérations alibi manifestement vouées à l'échec. Ce n'est pas la peine d'intervenir, de donner l'impression d'avoir apporté une réponse politique pour aller ensuite déplorer hypocritement la prétendue impuissance des Nations unies. Il faut, dans certains cas, avoir le courage de dire que quelques situations, à certains moments, ne sont pas, ou pas encore maîtrisables.

L'ONU ne peut jamais se substituer à une volonté défaillante des parties. Il ne sert à rien de parler de maintien de la paix, si les parties ne pensent qu'à se faire la guerre.

En toutes circonstances, l'implication de l'ONU sur le terrain doit donc s'accompagner d'un mandat adapté et de moyens suffisants pour l'accomplir : la référence au chapitre VII, des règles d'engagement qui soient robustes, mais également assorties des moyens correspondants et de perspectives crédibles de règlement politique.

Il faut, en outre, rechercher le partage des rôles le plus efficace entre l'ONU et d'autres partenaires.

La délégation à une autre organisation ou à plusieurs Etats est parfaitement légitime - elle est prévue par la Charte - et souhaitable quand l'alternative consiste à ne rien faire.

L'ONU n'ayant pas la responsabilité exclusive de la gestion des crises, elle délègue alors sa légitimité." C'est déjà fait. Il sert à rien ce rapport. Trop critique pour Marchi et pas de propositions nouvelles. L'ONU dépense son fric à payer des experts bidons!!!

Aujourd'hui, une réflexion est en cours sur une réforme de l'ONU, passant par celle des missions de maintien de la paix, tant du point de vue des structures que du mandat.

Ainsi, le 13 septembre 2005, l'Assemblée générale a adopté, sous la présidence de Jean Ping et sous les applaudissements des Etats membres, le document final du sommet 2005 qui s'est tenu à New-York, réunissant plus de 150 chefs d'Etats et de gouvernement.

Aboutissement de négociations intenses, le document final de 35 pages intègre bon nombre des propositions du Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » et publié le 21 mars 2005.

S'ouvrant sur un préambule, le document réaffirme la Déclaration du Millénaire, adoptée en 2000, et le rôle des principales conférences et sommets de l'ONU.

« Nous réaffirmons que nos valeurs communes fondamentales, notamment la liberté, l'égalité, la solidarité, le respect de tous les droits de l'homme, le respect de la nature et la responsabilité partagée, sont essentielles aux relations internationales », déclarent les Etats membres.

Les Etats membres réitèrent ausi leur détermination à « établir une paix juste et durable dans le monde entier, en conformité avec les objectifs et principes de la Charte des Nations Unies ».

Ils notent cependant qu'ils vivent « plus que jamais auparavant dans un monde global et interdépendant » et « qu'aucun Etat ne peut se suffire à lui-seul ». « Nous reconnaissons que la sécurité collective dépend d'une coopération efficace, en conformité avec le droit international, contre les menaces transnationales ».

C'est sur cette base que le document propose des « solutions multilatérales aux problèmes du monde dans quatre domaines : le développement, la paix et la sécurité collective, les droits de l'homme et l'état de droit et le renforcement des Nations Unies », ainsi que les y invitait le Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus   grande ».

 Le chapitre consacré à la paix et à la sécurité collective permet de rappeler que le nouveau « consensus sécuritaire » reconnaît que « de nombreuses menaces sont interdépendantes, que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l'homme se renforcent mutuellement, qu'aucun Etat ne peut se protéger au mieux de ses intérêts en agissant tout seul et que tous les Etats ont besoin d'un système de sécurité collectif efficace ».

Autre proposition du Secrétaire général couronnée de succès, la création d'une Commission de consolidation de la paix, « en tant qu'organe intergouvernemental consultatif », ainsi qu'il le proposait dans son rapport (§.115), afin de répondre aux besoins spécifiques des pays émergeant d'un conflit.

« Le principal objectif de la Commission de consolidation de la paix est de rassembler tous les acteurs pertinents, de mobiliser les ressources et de conseiller et d'apporter des propositions sur des stratégies intégrées pour la reconstruction et le relèvement après les conflits », indique le document final, qui entre dans les détails de sa composition et de son fonctionnement, et qui prévoit qu'elle devrait entrer en fonctions au plus tard le 31 décembre 2005. (c'est fait je suppose ? )

Au chapitre des droits de l'homme, les Etats membres consacrent, comme l'avait suggéré le Secrétaire général dans son rapport, le principe de la « responsabilité internationale de protéger » les populations contre le génocide lorsque les gouvernements ne sont pas disposés ou ne sont pas en mesure de le faire, au besoin en ayant recours à la force.

« Chaque Etat a la responsabilité individuelle de protéger ses populations contre le génocide, le crime de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité» affirment les Etats Membres dans le document final.

Mais cette obligation ne s'arrête pas au niveau national puisque « la communauté internationale devra, de façon appropriée, encourager et aider les Etats à assumer cette responsabilité ».

Les membres de la communauté internationale se déclarent donc également prêts à « mener une action collective, au moment opportun et de manière décisive, à travers le Conseil de sécurité, en accord avec la Charte, et notamment le Chapitre VII » – qui prévoit le recours à la force.

Le 19 janvier 2006 le Rapport sur les opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU remis au Secrétaire général de l'ONU, intitulé «Relever les défis des opérations de paix : coopération et coordination», analyse les difficultés rencontrées et fait des recommandations aux gouvernements, aux organisa     tions internationales et régionales ainsi qu'à tous ceux qui sont impliqués dans ces opérations. Des questions sont posées sur la nature des accords et des relations entre les Nations unies et les organisations régionales dans le cadre des OMP, sur les conditions qui en découlent pour le renforcement des capacités et sur les moyens d'améliorer l'efficacité des opérations notamment avec une meilleure éducation et un meilleur entraînement du personnel.

3°) La création d'une commission de consolidation de la paix.

Ø propositions du Secrétaire général dans son rapport intitulé « Dans une liberté plus grande » et publié le 21 mars 2005.