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Mercredi 26 septembre 2007

              La création de ce blog trouve sa raison d'être dans le double désir d'avoir tout d'abord un lieu de rencontre des différentes personnes dont la contribution visible ou invisible participe de l'évolution et de l'aboutissement de ma thèse. Ensuite, un lieu où je puisse faire part de mes réflexions au fil de l'évolution de cette dernière. Cela me permettra de pouvoir matérialiser certaines idées afin d'y revenir par touches successives et par conséquent de les développer. Je tiens à préciser également le fait que ce blog aura pour principal objet le droit mais pas seulement. En effet, j'entends intégrer à ce dernier d'autres sources issues des sciences humaines (sociologie, psychologie, histoire,...) afin de ne pas être cloisonné dans une sphère étanche.
              Veuillez noter que dans le cadre de ce blog j'aimerai également trouver des personnes (professeurs, chercheurs, étudiants,...) cherchant un partenariat ou un échange sur certains thèmes ou sujets abordés dans le cadre de ma thèse. Pour cela les personnes intéressées peuvent mettre en commentaire à cet article leurs coordonnées afin que je puisse rentrer en contact avec eux. De plus, toute personne ayany des questions sur le contenu du blog peut faire de même.
              Je tiens donc à remercier par avance toutes les personnes qui contribueront au développement de ce blog par leurs commentaires (aussi bien positif que négatif). 

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : PRESENTATION
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Mercredi 26 septembre 2007

Soft Law / hard Law : comment les règles internationales deviennent-elles normatives ?

 

                Le sujet de thèse touchera donc à l’aspect normatif de certaines règles et dispositions  et à son acquisition en particulier. Pour cela il sera choisi comme objet les normes fiscales et / ou financières car elles offrent l’avantage de pouvoir avoir une analyse incorporant des données telles que les normes pénales et aussi tout ce qui concerne la technicité des normes, il sera aussi fait des parallèles réguliers avec les normes liées à l’Internet et aux nouvelles technologies qui sont vecteurs de développement de la soft Law.

                Il sera ainsi développé dans un premier temps ce qu’es la soft Law ainsi que la hard Law afin de mettre en place des notions aussi précises que possible, et surtout, l’intérêt de la cotutelle sera d’essayer de mettre en exergue les différences qu’il peut exister entre la conception des systèmes juridiques anglo-saxons et européens. Nous essayerons de savoir si les règles émanant de la soft Law sont des normes à proprement parlé ou non, ou s’il faut les envisager comme des actes ayant une « juridicité atténuée ». Alors la contrainte ne serait plus un élément constitutif du droit mais un élément fonctionnel de l’ordre juridique international.

                Nous nous pencherons également sur l’idée de graduation de la « législation » au niveau international qui est souvent associée au concept de soft Law. De plus, il semble aussi nécessaire de se pencher sur la soft Law dans le droit interne des Etats qui peut résider dans des normes n’ayant pas de portée normative mais qui procède du processus même d’efficience législative. En effet, en droit français il existe un certain nombre de dispositions n’ayant pas d’effet normatif mais qui participe dans le cadre même où elles peuvent  permettre une acculturation des mentalités aux dispositions futures.

                Nous verrons également dans quelle mesure les conditions de développement des normes peuvent s’appliquer à la soft Law tel que : l’adaptation des normes, leurs évaluations et leurs efficacités. Ainsi que les rapports qu’entretient la soft Law avec des concepts fondamentaux pour la hard Law tel que la sécurité juridique, la présomption d’innocence (il ressortira ici également les différences entre la conception anglo-saxonne et l’européenne). Tout cela sera également regardé à travers le prisme de la mondialisation juridique, en effet, le droit était considéré comme le fait d’une nation et maintenant nous pouvons observer la délocalisation de ce dernier dans un nouveau système sociopolitique mondial ; il devient alors universel dans un sens inédit et connaît une nouvelle dialectique entre monisme et pluralisme.

                Nous analyserons enfin le rôle de la technique dans la sphère de la normativité. Le domaine fiscal et financier présente la particularité (comme le domaine lié à l’Internet) d’avoir développé une certaine ascendance du technique il faudra en tirer les conséquences. Pouvons-nous considérer l’efficacité technique comme critère juridique ? La question de la normativité peut se rattacher et peut-être tributaire de la technicité. Finalement il faudra analyser les facteurs de diffusion de la soft Law (juge, société internationale, politique, …). La question de l’objectivité de la soft Law devra également être posée afin de savoir et de mettre en place des instruments permettant de mettre en évidence les dispositions qui pourraient relever de la soft Law et de la hard Law en même temps selon les points de vue que nous adoptons (ce qui peut être de la soft Law pour la France peut être de la hard Law pour le Canada).

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : PISTES DE RECHERCHE
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Mardi 2 octobre 2007

 

PLAN DU COURS

 

1.            Présentation générale (et mutuelle !)                                                            

 

I - Introduction

 

2.            « Les » histoires et « la » théorie du droit international ?                             

a.       Perspectives sur l’histoire du droit international

b.       Quelques mots sur la théorisation du droit international

c.        ius gentium, droit des gens, droit international : qu’en est-il ?

 

3.            Les racines profondes : de l’Antiquité au Moyen-Âge                                 

a.       Un droit international de l’Antiquité ?

b.       Pourquoi tant de latin ?: de la philosophie grecque au droit romain

c.        La res publica christiana

 

 

II - L’âge d’or du droit naturel

 

4.            Droit naturel et droit divin : de la scolastique au « choc des civilisations »  

a.       Du platonicisme augustinien à l’aristotélisme thomiste

b.       L’Âge des découvertes : théologiens et juristes du « Siglo de Oro »

c.        Du côté de l’Islam…

 

5.            Avènement, événement ?: Grotius et la « paternité » du droit international

a.       Le catalyseur : la théorie de la guerre juste

b.       La « merveille de Hollande » : Grotius, père du droit international ?

c.        Un challenger ?: Gentili

 

6.            La succession de Grotius : autour de l’École du droit de la nature et des gens      

a.       Dans la foulée de Grotius : Zouche, Bynkershoek, Pufendorf

b.       Dans la foulée de Leibniz : Wolff, Vattel

c.        Dans la foulée de Hobbes : Spinoza, Rousseau

 

 

III – La montée en puissance du positivisme

 

7.            Exploration des pôles : le positivisme et le cosmopolitisme                         

a.       Pôle négatif : le positivisme classique

b.       Pôle positif : le cosmopolitisme kantien

c.        Le XIXe siècle et la souveraineté triomphante

 

8.            Le retour du « choc des civilisations » : l’expansion du droit international  

a.       Le positivisme volontariste

b.       ius publicum europaeum et impérialisme colonial

c.        La réponse marxiste

 

 

 

IV. Les réactions au positivisme

 

9.            Les écoles germaniques : de Hegel à Kelsen                                                

a.       La théorie du Volksgeist : Savigny, Fichte et l’école historique allemande

b.       Le jusnaturalisme ou le retour du droit naturel

c.        Le normativisme et la « théorie pure du droit » : Kelsen

 

10.        Les doctrines sociologiques : ibi societas, ibi jus                                         

a.       L’objectivisme sociologique : Duguit, Scelle

b.       La théorie de l’institution : Hauriou, Santi Romano

c.        Trois conceptions de l’ordre juridique 

 

11.        Le virage réaliste : Flirting with « International Relations »                        

a.       Le rejet du formalisme : Politics rule !

b.       Le rejet des règles : l’École de New Haven et ses suites

c.        Le rejet des frontières : transnational law et transnational processes

 

 

V. Quelques approches critiques contemporaines

 

12.        Déconstruire le droit ?: le(s) discours du post-modernisme                          

a.       L’irruption des Critical Legal Studies

b.       Du mainstream au « Newstream »

c.        « Fin de NAIL »?: Après le post-modernisme

 

13.        La revanche du « choc des civilisations »: la réaction des laissés-pour-compte    

a.       Les revendications du « Tiers-Monde » et le post-colonialisme

b.       La Critical Race Theory

c.        L’approche féministe du droit international

 

14.        Les croisements multidisciplinaires                                                              

a.       « The End of History »?: la théorie libérale

b.       Le rational choice et l’analyse économique du droit

c.        Le constructivisme

 

15.        Quid novi? – Vers…                                                                                    

a.       Un droit communautaire ?

b.       Un droit impérial ?

c.        Un droit global ?

  Professeur Jean-François Gareau.

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : SEMINAIRE
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Mercredi 3 octobre 2007
Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 10 pages et a été publié en date du 27 septembre 2007.

Résumé
 
L’écueil de l’interprétation occupe une place majeure dans l’efficience législative dans le cadre où l’objectivation de la proposition, résultant de l’interprétation, apparaîtra si et seulement si l’ordre juridique attache à sa violation certaines conséquences de droit. Or, c’est précisément l’interprétation qu’en donneront les organes d’application qui déterminera s’il y a ou non violation et s’il y a lieu par conséquent d’appliquer les actes prévus en pareil cas. C’est donc bien l’interprétation et donc l’application qui peut conférer la signification objective des normes.
En dépit de la simplicité de l’énoncé, l’interprétation recèle de nombreuses difficultés d’ordre théorique dans la définition des concepts, c’est pour cela que nous allons entreprendre une réflexion sur l’interprétation, en première section, ce qui revient donc à étudier son ontologie. Qu’est-ce que l’interprétation ? Comment interprète-t-on ? Sur quoi porte l’interprétation ? Une fois précisée cela nous nous attacherons alors à identifier les interprètes, c’est ainsi que nous verrons d’abord dans la section deux, les théories de l’interprétation puis dans la troisième section les organes habilités à donner une interprétation. 
 
Sommaire
  1. L'ontologie de l'interprétation
  2. Les théories de l'interprétation
    1. L'école de la « libre recherche scientifique »
    2. La théorie réaliste
  3. Les organes de l'interprétation
    1. Le juge
    2. Les organes non juridictionnels
Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : PUBLICATIONS
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Mercredi 3 octobre 2007
Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 10 pages et a été publié en date du 31 juillet 2007.

Résumé
  
L’une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d’efficience législative réside dans la dégradation et l’ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C’est dans ce cadre que nous avons pu assister au développement de la légistique, notamment formelle, qui constitue un ensemble de « règles » scientifiques qui tendent à devenir scientifique. Tout cela dans le but de renforcer l’efficience législative, mais il est nécessaire d’émettre des réserves sur l’utilité de la consécration d’une norme dont l’effectivité est impossible à assurer totalement et de manière plus générale, la juridicisation d’une règle scientifique n’est pas sans poser certains problèmes, en considération des différences existant entre une règle scientifique et une règle juridique, notamment quant à leur rationalité, leur fonctionnement ou le type de contrôle qu’elles impliquent.
La question fondamentale repose donc à savoir si pour palier à l’absence d’efficience de certains textes il est opportun, et dans quelle mesure, de transposer en droit constitutionnel des préceptes tirés de la légistique formelle ? Il y eu devant l’insuffisance de la réponse politique une amorce de réponse juridique et notamment constitutionnelle.
« L’obscurité des lois rend le droit imprévisible, en fait un instrument de l’arbitraire, indulgent envers les habiles et les puissants, impitoyable envers les faibles et les maladroits, une source permanente de conflits, de verbalismes, de procédures judiciaires interminables ; elle est un des moyens de mettre fin à l’état de droit, le plus pitoyable parce que c’est l’inintelligibilité qui le fait disparaître : une loi inintelligible est une mascarade juridique » .
Le Président du Conseil constitutionnel Mazeaud avait mis les exigences de la rédaction législative en exergue à travers sa présentation des vœux au Président de la République. Ces exigences sont de deux ordres tout d’abord le principe de clarté de la loi puis l’objectif d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi.
  
Sommaire
 
  1. Le principe de clarté de la loi
    1. Les sources du principe de clarté de la loi
    2. Les deux dimensions du principe de clarté de la loi
  2. L'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
    1. L'existence de l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
    2. L'essence de l'objectif d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : PUBLICATIONS
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Jeudi 4 octobre 2007
Cet article a été publié sur le site oboulo.com, il se compose de 5 pages et a été publié en date du 30 mars 2007.

Résumé

« Il n’y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations, et qui ait frappé les esprits de tant de manière, que celui de la liberté » Montesquieu, De l’Esprit des lois, XI, II. C’est dans cette perspective qu’il est intéressant de se pencher sur le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et sur son acceptation au fil des temps et le but qu’elle tendait à atteindre. Effectivement, le principe de liberté du commerce et de l’industrie est issu, comme la plupart des principes révolutionnaires, d’une opposition au système prévalant sous l’Ancien Régime, les activités économiques étaient alors étroitement réglementées par le système des corporations, dont la puissance et les rivalités avaient entraîné la sclérose de l’institution. Le premier texte qu’on peut associer à ce principe est l’Edit de Turgot, qui, sous Louis XVI, supprima les corporations, en février 1776, établissant ainsi la première forme de la liberté de commerce et de l’industrie, le texte disposait que « Toutes personnes françaises ou étrangères étaient libres d’embrasser et d’exercer dans tout notre royaume et notamment dans notre bonne ville de Paris, telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Ces dispositions furent remplacées par l’ancien système après le renvoi du ministre, au mois d’août de la même année, mais l’idée avait germé dans les esprits, poussée notamment par les physiocrates depuis plusieurs années. C’est ainsi que lors de l’ouverture des Etats Généraux et durant les mois qui suivirent le principe de la liberté du commerce et de l’industrie était à l’honneur et paraissait intimement lié au dogme politique de liberté. Ce principe ne trouva pas sa formulation dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 mais dans une loi peu de temps après. Mais à la base le principe est donc censé faire barrage au corporatisme ou aux réglementations émanant de l’Etat et pouvant gêner l’exercice de cette liberté qui consiste donc en deux « sous libertés » (versant positif) celle d’installation et celle de moyen. Toute personne peut créer le commerce ou l’industrie de son choix et y procéder selon les méthodes qui lui plaisent, toujours sous réserve de se conformer aux règlements de police. N’est à aucun moment signalé expressément dans les textes fondateurs le principe de la non-intervention de l’initiative publique (qui est donc le versant négative de la liberté du commerce et de l’industrie) et c’est cette partie du principe qui pose le plus de questionnement notamment quand à son évolution. Notre étude s’attachera donc à mettre en relief le fait de savoir si le principe de liberté du commerce et de l’industrie vis-à-vis de l’administration est en recomposition. Le principe de liberté du commerce et de l’industrie a un parcours tout à fait singulier dans le cadre où le travail de la jurisprudence a permis tout d’abord de révéler cette liberté dans sa conception protectrice vis-à-vis de l’initiative privée puis d’en entraîner la mutation.
 
Sommaire
 
  1. La jurisprudence source de la révélation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
  2. La jurisprudence source de la mutation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : PUBLICATIONS
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Samedi 6 octobre 2007

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   Ce livre de Thérèse Delpech fut publié au début de l'année 2007 aux éditions Hachette Littératures. Elle devoloppe dans son essai une vision de notre monde passé, présent et futur. Pour elle, les pays occidentaux ont cru à diverses reprises avoir conjuré la barbarie. En 1945 d'abord, après la victoire sur le nazisme, puis en 1989, après la chute du communisme soviétique, une ère nouvelle s'emblait s'ouvrir. 
    A travers cet essai elle analyse le monde actuel après s'être replongé en 1905, époque à laquelle on coryait pouvoir envisager l'avenir avec optimisme mais moi de dix ans plus tard, la guerre éclatait. Puis elle effectue un saut dans le temps en 2025 afin d'analyser l'état du monde alors et dans un troisième temps elle tire les conclusions de ces deux périodes à notre époque actuelle.
    L'intérêt de cet ouvrage est d'offrir un concept intérêssant qui est celui de : l'ensauvagement. La critique que l'on peut apporter à ce livre c'est de vouloir attacher à un concept très théorique des événements et des faits réels qui sortit de leur contexte perdent leur véritable sens.

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : LECTURES
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Samedi 6 octobre 2007
Ségolène Royal au CÉRIUM Version imprimable Suggérer par mail
 

Ségolène Royal viendra présenter sa vision de la politique internationale à l'invitation du CÉRIUM.

La candidate socialiste à l'élection présidentielle française de mai dernier, et présidente de la région Poitou-Charentes, Mme Ségolène Royal, sera l'invitée du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal, le CÉRIUM, le mercredi 19 septembre.

Mme Royal prononcera un important discours portant sur les questions internationales et la Francophonie devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et de citoyens intéressés. L’événement se tiendra à l'auditorium Jean-Lesage du pavillon 3200, Jean-Brillant, à 11h30. Après son allocution, Mme Royal répondra aux questions de la salle. L'entrée est libre.

L'événement est organisé par le CÉRIUM et sa Chaire d'études sur la France contemporaine. « Nous avions lancé l'invitation à Mme Royal il y a plus d'un an et demi, a expliqué Jean-François Lisée, directeur exécutif du Centre. Nous sommes très honorés qu'elle ait choisi le CÉRIUM pour présenter sa vision de la politique internationale. Elle tenait à faire ce discours devant un public universitaire et nous en sommes ravis. »

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : SEMINAIRE
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Lundi 8 octobre 2007

Ludovic Chevalier

Doctorant

Le contractualisme international : défis, portée et limites d’un cadre théorique.

L’absence de normes supérieures pouvant se prévaloir d’une universalité dans le

respect de leur application concernant la régulation des rapports humains et des

rapports entre États sur le plan international représente la limite la plus grande à la

réalisation d’une coopération au niveau mondial. Il y a néanmoins des coordinations

ponctuelles déjà instituées (l'ONU et ses différents programmes d'action), qui

encouragent à penser qu’un accord est possible. Il est non seulement possible mais

nécessaire. Face au plus grand danger planétaire devant lequel tous les individus sont

de fait égaux : celui des changements climatiques causés par les effets de l’activité

humaine, le contractualisme international, en dépit des limites rencontrées, a des défis

à relever (nulle frontière, en effet, ne permettra de se protéger) pour éviter que le

tragique destin de l’Île de Pâques et la séquence qui y a mené – appauvrissement total

et épuisement des ressources, guerres intestines – ne se reproduise à plus grande

échelle et représente le futur de l’humanité. Un contrat social est-il concevable à

l’échelle internationale ? Sur quelles bases et selon quel cadre de référence théorique ?

Quelles sont les voies d’avenir du contractualisme ?

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : SEMINAIRE
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Jeudi 18 octobre 2007

Séminaire : " Changer le monde par le droit"

Rencontre avec Mmes Gisèle Halimi et Simone Veil, docteures honoris causa en droit de l'Université de Montréal 2007. Cette rencontre c'est déroulée le 12 octobre 2007. Deux thèmes furent abordés par les deux intervenantes : le féminisme et l'avortement avec le Procès Bobigny de 1972 et la loi IVG, les atrocités de la guerre. La discussion a donc porté sur l'intervention du droit sur des sujets qui a un instant donné appel une action de l'appareil normatif.

Par Jérémie CHIRON-ESCALLIER - Publié dans : SEMINAIRE
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